Demandes d’aménagement des conditions d’examen – session 2023

Demandes d’aménagement des conditions d’examen – session 2023

1) Les dossiers de demande d’aménagement des conditions d’examen sont disponibles au secrétariat général( bureau A3) .

Les élèves susceptibles d’en bénéficier sont invités à retirer un dossier.

 ” Les aménagements ne sont pas automatiquement accordés aux demandeurs, ils sont décidés au regard de la nature du handicap.

Les aménagements des épreuves d’examens doivent permettre aux personnes en situation de handicap de composer dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d’égalité entre les candidats. ”

A – La procédure complète concerne les candidats qui souhaitent :

  • Des aménagements complémentaires à ceux accordés dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), d’un Plan d’Accompagnement (PAP) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
  • Des aménagements d’épreuves mais qui ne bénéficient d’aucun aménagement en cours de scolarité.

B – La procédure simplifiée concerne exclusivement les candidats qui bénéficient d’aménagements de scolarité mentionnés dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), le Plan d’Accompagnement (PAP) ou le Projet d’Accueil Individualisé (PAI), et qui souhaitent bénéficier de ces mêmes aménagements pour l’examen.

 2) Les candidats aux examens présentant une limitation temporaire d’activité gênant notablement le passage d’une ou de plusieurs épreuves n’entrent pas dans le champ du handicap et ne relèvent pas de la procédure MDPH. Le candidat ou son représentant légal doit obligatoirement adresser une demande écrite au Recteur (par courrier ou par mail) accompagnée de l’attestation médicale originale délivrée par le médecin qui a assuré le suivi médical du candidat. Le médecin doit établir avec précision la nature, l’importance et la durée prévisible de la limitation d’activité.

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