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Adopté par le Conseil d’Administration du 23 juin 2016

PREAMBULE

Le lycée polyvalent Rémi Belleau est un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) constituant, conformément à la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et au décret du 30 août 1985 modifié, une communauté éducative composée des élèves, des parents, des enseignants, des personnels d’éducation, des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOSS) et des personnels de direction. Tous les membres de la Communauté éducative travaillent dans le même but : assurer aux élèves une éducation permettant une formation de base de qualité, le développement de la personnalité et la préparation à l’exercice de la responsabilité d’adulte et de citoyen. Le règlement intérieur contribue à cet apprentissage de la vie citoyenne par la définition d’un ensemble de droits, de devoirs et de règles de fonctionnement fondés sur les principes fondamentaux de la République et du Service Public. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions doit régir les rapports entre tous les membres de la communauté éducative sans aucune exclusion d’ordre social, politique, religieux, ou de nature xénophobe ou sexiste conformément aux principes de neutralité, de laïcité et de pluralisme. Le principe de neutralité exclut tout acte de prosélytisme, de propagande ou de démarchage commercial dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un(e) élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet(te) élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et Circulaire du 18 mai 2004 parue au J.O. du 22 mai 2004). Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur des élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement (cf. chapitre V). L’entrée de l’établissement est interdite à toute personne étrangère à la communauté éducative et peut être qualifiée de contravention. La complicité – active ou passive – est passible des sanctions prévues au chapitre VI – b. Ce règlement constitue la charte de l’établissement et doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative, en particulier des nouveaux arrivants. L’inscription dans l’établissement vaut adhésion à ce règlement intérieur.

I – ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

I – 1 ORGANISATION GÉNÉRALE

L’établissement est un lycée polyvalent qui dispense un enseignement général et technologique et un enseignement professionnel et économique.

I – 2 ORGANISATION PRATIQUE – SERVICES

L’établissement propose aux élèves : – une demi-pension (self-service) – un internat : garçons et filles UN REGLEMENT SPECIFIQUE REGIT LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERNAT.

II – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

II – 1 OUVERTURE ET FERMETURE DU LYCÉE

II – 1.1 Le lycée ouvre ses portes dès 7 h 30 pour accueillir les élèves qui utilisent les cars de transport scolaire.

II – 1.2 Les horaires d’enseignement finissent à 18h30 heures sauf le vendredi où la fermeture a lieu à 17 heures

II – 1.3 L’entrée du lycée et l’accès à certains lieux ou salles sécurisés s’effectuent de façon contrôlée par un système de cartes de proximité et de bornes électroniques en réseau.

II – 2 PERMANENCES

Durant la journée, il y a des études surveillées le matin et l’après-midi. Ces études sont réservées en priorité aux élèves qui n’ont pas à consulter les documents du CDI.

II – 3 PERTES ET VOLS

Il est rappelé que le parc de stationnement affecté aux 2 roues n’étant pas surveillé, le stationnement s’y effectue donc aux risques et périls des usagers. Afin de minimiser les risques de vol, il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur, de personnaliser les affaires et de garder sur soi ou de remettre à des adultes responsables tout objet pouvant attirer les convoitises. Notamment les élèves sont invités à utiliser les casiers mis à leur disposition ou à conserver leurs affaires avec eux en prenant soin de ne pas les déposer n’importe où.

III – SUIVI SCOLAIRE

III – 1 DOCUMENTS OFFICIELS

III – 1.1 Carnet de liaison

L’élève doit être en mesure de le présenter à tout moment. Les professeurs y inscrivent toutes les observations, commentaires, demandes d’entrevue avec les familles. Les parents font figurer dans le livret les justifications pour absences et retards, dispenses EPS ainsi que les demandes de rendez-vous.

III – 1.2 Carte d’accès sécurisé

Chaque élève demi-pensionnaire ou interne la reçoit en début d’année scolaire pour toute la durée de sa scolarité au lycée. Cette carte magnétique permet l’accès au lycée, au restaurant scolaire. Elle doit obligatoirement être présentable à tout moment.

III – 2 NOTATION

III – 2.1 Notation

Les notes s’échelonnent de 0 à 20. Elles sanctionnent les divers exercices écrits et oraux donnés en cours de trimestre ou de semestre par les professeurs. Elles sont consultables en ligne via le site Internet du lycée. La note apparaissant sur le bulletin correspond à la moyenne des notes obtenues.

III – 2.2 Bulletins de notes

Un bulletin est adressé aux familles à chaque fin de période. Il comporte les résultats scolaires, les appréciations des professeurs et le nombre de demi-journées d’absence. Le bulletin est semestriel dans les sections de Technicien Supérieur ainsi qu’en 1ère et Terminale professionnelle.

III – 2.3 Consultation des notes sur Internet

Pour que les familles puissent effectuer un suivi régulier de la scolarité de leur enfant, elles disposent d’un accès personnel et sécurisé via le site Internet du lycée (identifiant et mot de passe personnels). Elles ont ainsi la possibilité d’accéder aux notes, bulletin en temps réel et cahier de texte.

III – 2.4 Charte des conseils de classe

Elle organise le fonctionnement du conseil. Elle prévoit et définit trois types de mentions reconnaissant la valeur des résultats et l’implication de l’élève dans le travail : encouragements, compliments et félicitations. Elle est consultable sur le site du lycée.

III – 3 RELATIONS ENTRE LE LYCÉE ET LES FAMILLES

III – 3.1 Courrier

À l’occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service destinataire auquel vous vous adressez (Proviseur, Proviseur-Adjoint, CPE, Intendant, Secrétariat, etc.). N’oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de votre enfant. Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité sont adressés aux deux responsables déclarés sur la fiche d’inscription.

III – 3.2 Entrevues avec les Professeurs, Conseillers Principaux d’Education ou membres de l’Administration

A chaque fois qu’ils le jugent opportun, les parents peuvent demander un rendez-vous, par téléphone ou par écrit (voir carnet de liaison). Le Professeur Principal est l’interlocuteur privilégié des élèves et des familles : il gère les rapports avec les autres professeurs, les Conseillers Principaux d’Education, les Conseillers d’Orientation, les parents et l’administration. Le Proviseur et le Proviseur-Adjoint reçoivent les familles sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec leur secrétariat.

III – 3.3 Conseiller d’Orientation Psychologue

Des Conseillers d’Orientations Psychologues assurent plusieurs permanences par semaine. Les rendez-vous sont à prendre au bureau de la Vie Scolaire.

IV – DROITS DES LYCEENS

IV – 1 DROIT FONDAMENTAL

Le premier droit des lycéens est le droit à l’enseignement et à l’éducation. L’Éducation Nationale est un service public dont bénéficie tout jeune sur le territoire national.

IV – 2 DROITS INDIVIDUELS

Tout élève dispose en outre de droits individuels :

Du respect de sa liberté de conscience,
Du respect de son travail,
Du respect de sa santé et de son intégrité physique et morale,
Du respect de ses biens,
De la liberté d’exprimer son opinion dans le respect d’autrui, des principes et des valeurs de la République et du Service Public.

IV – 3 DROITS COLLECTIFS

Les élèves disposent également de droits collectifs fondés sur le respect des principes de neutralité, de laïcité et de pluralisme. L’exercice de ces droits individuels ou collectifs ne doit pas porter atteinte à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative. Il ne saurait autoriser des expressions ou des actes à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique. Les droits collectifs des lycéens sont :

LE DROIT D’ASSOCIATION

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est autorisé par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’éducation : en particulier, elles ne sauraient avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux. En cas de manquement aux principes rappelés ci-dessus, le chef d’établissement saisit le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation de fonctionnement à l’association mise en cause. Les associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des lycéens. La Maison Des Lycéens du lycée Rémi Belleau constitue l’une de ces associations de même que l’Association Sportive de l’établissement. Pour les associations autres que la Maison Des Lycéens et l’Association Sportive, une assurance doit couvrir les responsabilités liées à la présence et aux activités dans les locaux de l’établissement. Après constitution, les Présidents d’Association sont tenus de fournir au Chef d’Etablissement un rapport annuel d’activité ainsi qu’un rapport financier. Celui-ci est présenté au Conseil d’Administration. Cette obligation doit être incluse dans les statuts de l’Association. Le lycée est habilité à apporter toute aide au fonctionnement de l’association (mise à disposition gratuite des locaux, de panneaux d’affichage, de matériel…).

LE DROIT DE RÉUNION

La liberté de réunion s’exerce en dehors des heures de cours dans les conditions ci-après : – à l’initiative des délégués élèves pour l’exercice de leurs fonctions, – à l’initiative des associations ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour l’information des élèves, – à l’initiative du Proviseur, son Président, pour la Conférence des Délégués des élèves qui donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. – à l’initiative du Proviseur en séance ordinaire, pour le Conseil de la Vie Lycéenne, ou en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres, ou à celle de la Conférence des Délégués des élèves Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou commerciale (a fortiori celles ayant un but lucratif) ou ayant un but de propagande ou de prosélytisme. Le Proviseur peut autoriser l’intervention dans l’établissement de personnes extérieures à celui-ci. Dans ce cas, la demande d’autorisation (comprenant nom, qualité et l’objet de leur intervention) doit être déposée au moins un mois à l’avance afin que le chef d’établissement puisse solliciter éventuellement l’avis du Conseil d’Administration. Dans les autres cas, la demande d’autorisation et d’attribution d’une salle de réunion doit être faite au moins une semaine à l’avance. Dans les cas où la sécurité des personnes et des biens, le devoir de neutralité ou de laïcité sont menacés, le Chef d’Etablissement peut interdire la réunion. Il en informe alors le Conseil d’Administration et la Conférence des Délégués, ainsi que les élèves qui ont déposé la demande, par lettre motivée. Les réunions des élèves ne peuvent avoir lieu qu’en dehors du temps scolaire, sauf s’il y a urgence appréciée par le Chef d’Etablissement.

LE CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE

Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est obligatoirement consulté sur : – les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, aux services d’hébergement, – les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, les carrières professionnelles; – la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

LE DROIT DE PUBLICATION

Le droit de publication est régi par la loi sur la liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, ainsi que par le décret du 30 août 1988 modifié par celui du 18 février 1991. Dans les établissements scolaires, ce droit est réglementé par la Loi d’Orientation sur l’Education du 10 juillet 1989, et par la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, modifiée par la circulaire n°2002-026 du 1er février 2002. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l’établissement. Cependant, la responsabilité personnelle des auteurs peut être engagée et entraîner des poursuites devant les tribunaux tant sur le plan pénal que civil en cas de non-respect des règles de publication dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse. Les lycéens s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s’interdire d’exprimer des opinions. Le Chef d’Etablissement est fondé dans les cas graves prévus par les textes référencés ci-dessus (notamment le caractère injurieux ou diffamatoire de certains écrits ou document iconographiques, l’atteinte au droit d’autrui et la menace pour l’ordre public) à suspendre ou interdire la publication dans l’établissement. Dans ce cas, il en informe par écrit le responsable de la publication en précisant les motifs de la décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée. Il doit également informer le Conseil d’Administration et, préalablement, le Conseil de la Vie Lycéenne.

LE DROIT D’AFFICHAGE

Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves, des délégués-élèves et des associations dans des lieux clairement identifiés dans l’établissement. L’affichage « sauvage », en particulier sur les vitres, est interdit. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant. L’affichage ne peut être anonyme. Le chef d’établissement peut faire procéder à l’enlèvement de documents affichés qui porteraient atteinte au droit des personnes ou à l’ordre public. Renseignements Equipe éducative Règlement intérieur Informations ou adresses utiles Demandes de rendez-vous Correspondance Inaptitude à la pratique de l’EPS

LE DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE

Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des élèves-délégués de chaque classe dont le rôle est capital pour une communication efficace et de bonnes relations à l’intérieur et à l’extérieur de la classe entre tous les membres de la communauté éducative. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des professeurs, du chef d’établissement et de son équipe, dans les conseils de classe, à la Conférence des Délégués, au Conseil de la Vie Lycéenne et au Conseil d’Administration. Il importe que leur fonction soit reconnue par tous, élèves et personnels de l’établissement, afin qu’un dialogue permanent, respectueux d’autrui, permette de traiter les problèmes éventuels dès leur apparition.

V – LES OBLIGATIONS DES ELEVES

Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. En effet, parmi leurs objectifs d’éducation et de formation, collèges et lycées ont vocation à préparer les jeunes à l’exercice de la citoyenneté et doivent constamment avoir le souci de leur formation civique. Les élèves ont ainsi le droit de connaître les règles applicables et ont le devoir de les respecter. De ce principe premier découle un ensemble d’obligations spécifiques à l’établissement scolaire.

V – 1 RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS :

Les élèves ont obligation de respecter l’identité et la dignité des personnes, quelles qu’elles soient, ainsi que leur intégrité physique et morale. Par leur comportement, leurs gestes et leurs paroles, les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative, tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils doivent également respecter les biens mis à leur disposition parce que leur dégradation porte atteinte au bien public et témoigne d’un mépris inadmissible des agents chargés d’entretenir les locaux et les matériels et de contribuer à offrir un cadre et des conditions de travail agréables pour tous. Il est précisé que les sanitaires font partie des locaux… La notion de matériel englobe les livres du CDI, les appareils scientifiques, informatiques, audiovisuels et multimédia… En cas de manquement à ces obligations tant que l’élève est sous statut scolaire (transports, voyages, stages, sorties pédagogiques…), il est fait application des sanctions prévues au Règlement Intérieur. La responsabilité civile et pénale de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut être mise en jeu.

V – 2 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Les élèves doivent préserver pelouses et plantations. Les papiers et les détritus doivent être déposés dans les poubelles. Une borne de recyclage des cartouches d’encre et téléphones portables est installée près du guichet des surveillants.

V – 3 TÉLÉPHONES PORTABLES, APPAREILS DE PHOTOGRAPHIE, CAMÉRAS ET BALADEURS

Les téléphones portables ne sont tolérés dans l’enceinte de l’établissement que sous les conditions impératives suivantes : Leur utilisation n’est possible qu’à l’extérieur des bâtiments. Cela implique leur mise hors tension notamment pendant les cours, au CDI, au restaurant scolaire et dans les couloirs du lycée, pendant les études obligatoires de l’internat et la période allant de l’extinction des feux au dortoir (22 heures) jusqu’à 8 heures. Le non-respect de ces mesures pourra entrainer la confiscation de l’appareil et sa remise en main propre au responsable légal ou à l’élève majeur. L’objet confisqué pourra être conservé jusqu’à trois jours avant d’être rendu. La recharge des appareils n’a pas à être effectuée au lycée.

Conformément à la Loi, toute prise de vue d’une personne doit être soumise à l’autorisation préalable de l’intéressé. En tout état de cause, tout usage de ces appareils, hors activités pédagogiques, est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Le non-respect de ces règles simples entraînera l’envoi d’une mise en garde ou la notification d’une sanction figurant au règlement intérieur.

V – 4.1 ASSIDUITÉ

Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. L’article R 511-11 du code de l’Éducation (BO spécial N°5 du 4 juin 2009) place au centre de ces obligations l’assiduité, condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel. L’assiduité est définie par référence aux horaires et programmes d’enseignement, inscrits à l’emploi du temps de l’établissement (cours et activités éducatives obligatoires pouvant modifier cet emploi du temps). Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention. Enfin, l’assiduité peut aussi être exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires, et sur les carrières professionnelles. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation.

V – 4.2 ABSENCES – RETARDS – CONTRÔLE

V – 4.2-A Absences :

Les professeurs ou tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire font l’appel chaque heure et saisissent les absences sur les postes informatiques de leur salle de classe. En cas d’absence prévisible, les parents ou les élèves majeurs doivent déposer une demande d’autorisation écrite au moins trois jours à l’avance auprès des Conseillers Principaux d’Education. En cas d’absence imprévue, les parents ou l’élève majeur doivent informer de l’absence le jour même par téléphone et confirmer cette information par écrit dès le retour de l’élève au lycée en utilisant le coupon détachable du carnet de liaison. En cas de motif non recevable, les parents sont avertis par téléphone ou par SMS le jour même. S’ils ne sont pas joignables, un avis d’absence leur est adressé par courrier postal. Tout élève revenant après une absence doit passer par le bureau de la Vie Scolaire muni de la notification écrite de son absence. Il lui sera remis un billet d’entrée en classe, sans lequel il ne peut être admis en cours par le professeur. Chaque CPE est responsable d’un certain nombre de classes et en assure le suivi précis. Se mettre en rapport avec eux pour tout problème particulier. Une commission Absentéisme composée des personnels de direction, des CPE, des personnels sociaux et de santé se réunit toutes les 6 à 8 semaines pour analyser classe par classe et niveau par niveau les taux d’absentéisme.

Conformément aux articles L131-8, L131-9 et R 131-7 du code de l’éducation, l’établissement déclarera à l’Inspecteur d’académie, Directeur des Services Départementaux d’Eure et Loir, tous les cas d’absences non justifiées et répétées d’au moins quatre demi-journées dans le mois ou les cas des familles qui refusent de faire connaître les motifs d’absences ou invoquent des motifs inexacts. Dès lors, l’autorité académique adressera un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours. Inaptitudes en EPS (circulaire n°90 – 107 du 17 mai 1990). Les élèves ayant un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS ou une dispense ponctuelle parentale doivent suivre le circuit suivant avant le début du cours :

Visa de l’infirmier qui examine la recevabilité de la demande.
Enregistrement de l’inaptitude ou de la dispense en vie scolaire.
Présentation du certificat médical ou de la dispense au professeur d’EPS qui pourra, néanmoins, requérir la présence de l’élève en cours. Les élèves ne pouvant participer aux épreuves d’examen doivent impérativement fournir leur document d’inaptitude à l’infirmier et au professeur d’E.P.S.

V – 4.2-B PONCTUALITÉ (RETARDS)

Les élèves ont également obligation d’être à l’heure en classe, quel que soit le cours concerné. Aucun élève n’est autorisé à entrer en classe sans billet délivré par le Bureau de la Vie Scolaire après la sonnerie annonçant le début des cours. Les professeurs ne peuvent pas accepter d’élèves sans ce billet de retard. Les élèves en retard doivent se présenter à la Vie Scolaire qui enregistrera le retard. En cas de retard justifié, l’élève se présentera en cours avec un billet d’entrée. En cas de retard non justifié, la Vie Scolaire orientera l’élève en retard en étude obligatoire, à charge pour l’élève de rattraper le cours. Dans tous les cas (absences et retards), il n’est plus accepté de motif « raisons personnelles » même pour les élèves majeurs. De ce fait, il est remplacé par la mention « sans motif recevable ». Lorsqu’un élève totalisera 3 retards non justifiés dans le mois, il sera sanctionné en référence à la liste des punitions inscrites au chapitre VI-B du règlement intérieur.

V – 4.2-C CONTRÔLE (DEVOIRS)

Sur l’initiative d’un professeur et après accord de la Direction, des devoirs sur table peuvent se dérouler le mercredi après-midi. La présence à ces devoirs est obligatoire. Absence ou retard à un contrôle : tout élève a obligation de rattraper le contrôle manqué en raison d’une absence justifiée, une session de rattrapage peut être organisée le mercredi avant chaque période de vacances scolaires. Si l’absence ou le retard sont injustifiés, ils impliquent une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. En tout état de cause, les textes réglementaires ne prévoient en rien de faire bénéficier un élève volontairement absentéiste d’une moyenne supérieure à celle qu’il mérite. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu’on ait recours au zéro.

V – 4.2-D EXCLUSION D’UN COURS

L’exclusion d’un élève à un cours demeure exceptionnelle. Toutefois, dans ce cas, le professeur remplit la fiche de rapport prévue à cet effet. L’élève exclu est accompagné par un autre élève désigné au bureau des Conseillers Principaux d’Education pour y être reçu. Le professeur indique bien par écrit l’heure, le motif, le travail à effectuer. Pour toute exclusion d’un cours, la fiche de rapport circonstanciée doit être fournie par le professeur au Chef d’établissement et au CPE.

V – 4.3 MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

V – 4.3-1 Début de matinée et de l’après-midi

Les élèves se rendent directement devant leur salle aux premières heures de la matinée et de l’après-midi ainsi qu’après les récréations. Ils sont alors pris en charge par leur professeur. Il est indispensable que le mouvement se fasse dès la sonnerie.

V – 4.3-2 Interclasses

Les élèves se rendent directement devant leur salle de cours en attendant le professeur.

V – 4.3-3 Pendant les cours

Les déplacements et le stationnement dans les couloirs ne sont pas autorisés. Les élèves qui n’ont pas cours peuvent se rendre en salle d’étude, au C.D.I. ou à la cafétéria.

V – 4.3-4 Récréation

Tous les élèves doivent libérer salles et couloirs. Ils doivent se rendre dans la cour. Dans le cas où les élèves souhaitent sortir, ils ne le peuvent uniquement qu’aux heures d’ouverture du portail central. La sortie par le portail Léo Lagrange n’est destinée qu’aux séances de sport et aux sorties pédagogiques

V – 4.3-5 Locaux interdits

Les locaux sont interdits aux élèves sans la présence ou l’autorisation d’un adulte. La salle de reprographie est également interdite, sauf aux élèves des sections de Technicien Supérieur.

V – 4.3-6 Déplacements – Sorties entre les cours

En application de la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, les élèves du Lycée sont autorisés à se déplacer sans accompagnement pour se rendre par leurs propres moyens, sur le lieu d’une activité scolaire régulièrement autorisée ou pour en repartir à destination de leur domicile ou de l’établissement. Les parents sont invités à faire inclure dans leur assurance, la garantie individuelle « accidents ». Seuls les élèves ayant remis une attestation d’assurance avant le 1er octobre pourront participer aux activités, sorties ou voyages facultatifs organisés par l’établissement. Les sorties libres entre les cours sont soumises à autorisation écrite des parents pour les élèves mineurs. En ce qui concerne les élèves de seconde, ils ne peuvent sortir de l’établissement avant 12 heures pendant les deux premiers trimestres sous peine de sanction, y compris s’ils n’ont plus cours.

Les communications transmises par les élèves à leurs parents par téléphone portable ne peuvent en aucun cas se substituer aux procédures normales à respecter pour les sorties de l’établissement avant la fin des cours. En effet, toute sortie anticipée doit faire l’objet d’une demande écrite motivant celle-ci. Lorsqu’un élève est malade, il est impératif de se présenter en premier lieu à l’infirmerie qui décide de la nécessité ou non du départ. En cas de fermeture du service (très exceptionnelle) l’élève doit s’adresser au Conseiller d’Education au Service Vie Scolaire. a) Dans le cadre du prolongement de l’action éducative : les sorties d’élèves, sans la présence d’enseignants ou d’adultes responsables, hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou en petits groupes, doivent être approuvées par le chef d’établissement ou son adjoint. Exemples : TPE, enquêtes, reportages, recherches personnelles ou dans le cadre d’une association autorisée, …. Renseignements Equipe éducative Règlement intérieur Informations ou adresses utiles Demandes de rendez-vous Correspondance Inaptitude à la pratique de l’EPS

A l’occasion de ces déplacements et sorties pédagogiques ainsi que durant les voyages scolaires, les règles de comportement, les obligations prévues au Règlement Intérieur s’appliquent de la même façon que dans le lycée. Les déplacements pour se rendre sur le lieu d’une activité autorisée, ou pour en repartir à destination du domicile ou de l’établissement, pourront avoir lieu à pied, par les transports en commun, à bicyclette ou au moyen de tout engin individuel conformément aux règles de sécurité routière et aux obligations d’assurance. L’enseignant responsable de la sortie doit fournir le « plan de sortie » qui prévoit les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement et celui du centre hospitalier. Il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d’accident. b) L’organisation des Travaux Personnels Encadrés dans le lycée : celle-ci peut conduire à autoriser un élève à circuler dans l’établissement pour les besoins de ses recherches (CDI ou tout autre site de travail). Si le professeur conserve l’obligation de contrôler à tout moment la présence des élèves dont il a la charge pendant les TPE et l’obligation de respecter les règles générales de sécurité, il n’a pas l’obligation d’avoir en permanence sous son regard la totalité de la classe ou du groupe d’élèves concernés. A l’occasion de ces déplacements, les règles de comportement, les obligations prévues dans le Règlement Intérieur s’appliquent au même titre que pendant un cours ordinaire. Dans le cadre de cette activité, les élèves auront à mettre en œuvre leurs capacités à l’autodiscipline. Les parents d’élèves seront informés de l’organisation générale des TPE. c) Cas de l’EPS : les élèves dans le cadre d’un cours d’EPS qui a lieu en dehors du lycée (piscine, stade, autre lieu d’activité), pourront accomplir seuls les déplacements de courte distance, entre l’établissement et le lieu d’activité. Ces déplacements aller-retour pourront avoir lieu à pied, par les transports en commun, à bicyclette ou au moyen de tout engin de transport individuel conformément aux règles de sécurité routière et aux obligations d’assurance. Les élèves seront responsables de leur propre comportement. Il peut s’avérer nécessaire de libérer les élèves avant la fin réglementaire du cours, afin de leur permettre de rejoindre le lycée pour être à l’heure au cours suivant. Ce temps nécessaire au trajet interclasse est d’environ 15 minutes. Les élèves seront autorisés à quitter la piscine après la fin de la séance.

V – 5 TENUE ET COMPORTEMENT

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un comportement correct. Les manifestations d’amitié ou d’affection entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné. Il est rappelé que les vêtements d’extérieur (manteaux, écharpes, bonnets et casquettes, gants, etc.) doivent être impérativement retirés en entrant dans la salle de cours. Une tenue d’E.P.S. est OBLIGATOIRE : short, maillot, tennis, survêtement. A la piscine, le port du caleçon est proscrit ; seul le maillot de bain est autorisé.

V – 6 INTERDICTION DE FUMER

Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (couvert ou non) s’applique. L’usage de la cigarette électronique est proscrit.

VI – PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement. Les comportements fautifs qui contreviennent aux obligations des élèves telles quelles sont définies ci- dessus (article L 511-1 du code de l’éducation) justifient la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. Quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire, les principes généraux du droit s’appliquent :

Le principe de légalité des fautes et des sanctions
Le principe du contradictoire : avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement seul ou du conseil de discipline, l’élève peut dans un délai de 3 jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix
Le principe de proportionnalité : prise en compte de la nature et de la gravité de la faute commise  Le principe de l’individualisation des sanctions notamment en cas de faute collective

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :

En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement
En cas de violence physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement
En cas d’acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

L’initiative de toute procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement : il décide, ou non, de réunir le Conseil de discipline. Toutefois, le conseil de discipline détient la compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique. Par ailleurs, le conseil de discipline est seul habilité à prononcer les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes. Enfin, le Proviseur, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et des locaux à un élève (comme à toute personne) jusqu’à ce qu’il ait statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas échéant au plan judiciaire. La mesure conservatoire n’a pas un caractère de sanction.

VI – A – SANCTIONS

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline :

Avertissement
Blâme
Mesure de responsabilisation : elle est une alternative à l’exclusion temporaire de la classe et à l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes. Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève, et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. Une convention de partenariat avec l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le Conseil d’Administration préalablement à l’exécution de la mesure.
Exclusion temporaire de la classe, dont la durée maximale est de huit jours : l’élève reste accueilli dans l’établissement.
Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours.
Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : celle-ci ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. Toutes les sanctions peuvent-être assorties d’un sursis à exécution sauf l’avertissement ou le blâme. La sanction sera donc prononcée, classée dans le dossier de l’élève mais ne sera pas exécutée (Article R 511-13 et R 511-13-1 du code de l’éducation).

Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire ; il en est de même pour toute mesure alternative à la sanction si l’élève a respecté l’engagement écrit précisant les conditions de mise en œuvre de ladite mesure.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an, à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées (Article R 511-13-1 du code de l’éducation). En application de l’article L.131-6 du code de l’Education, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

VI – B – Punitions – mesures éducatives

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :  Un absentéisme ou des retards répétés  Une absence de travail régulier ou un travail non fait  Des perturbations hors cours ou au sein du cours par des propos, une attitude ou des déplacements inappropriés Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Liste non exhaustive de punitions :

L’inscription sur le carnet de correspondance
L’excuse orale ou écrite
Le devoir supplémentaire
La mise en retenue
L’exclusion temporaire d’un cours

Lorsque les punitions restent sans effet, la Commission Éducative assurant un rôle de modération, voire de médiation en vue d’éviter une sanction, est convoquée. Elle est composée du chef d’établissement et/ou du Proviseur-Adjoint, du CPE assurant le suivi de la classe de l’élève, de l’équipe pédagogique et d’un parent d’élève. Elle se réunit en présence de l’élève concerné et de ses responsables légaux. Elle élabore des réponses éducatives personnalisées ; elle peut, notamment, fixer un engagement avec des objectifs précis pour un élève dont le comportement pose problème. Liste non exhaustive des mesures d’accompagnement : engagement signé par l’élève quant aux objectifs précis à atteindre en termes de comportement, réalisation des travaux scolaires demandés et retour de ces derniers à l’établissement, fiche hebdomadaire de suivi pédagogique de l’élève, …

VII – SECURITE – HYGIENE – SANTE

VII – 1 SÉCURITÉ

VII – 1.1 Intrusion

Toute intrusion d’une personne étrangère au lycée, sans demande préalable au chef d’établissement, est considérée comme un délit (article R645.12 du Code Pénal). Toute personne de la communauté scolaire favorisant cette intrusion s’exposera à de lourdes sanctions.

VII – 1.2 Incendie :

En cas d’incendie, se reporter aux consignes précises affichées dans les locaux. Des exercices d’évacuation sont organisés chaque année.

VII – 1.3 Brimades :

Aucune brimade ne sera tolérée en raison de l’atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale qu’elle implique toujours.

VII – 1.4 Assurances :

L’inscription au lycée ne comporte pas l’obligation d’assurance. Cependant, l’attention des familles est attirée sur le fait que « les suites de certains accidents peuvent être laissées entièrement à la charge des élèves, tels ceux, par exemple, qu’ils se sont causés par leur propre faute, ou encore ceux qui n’engagent la responsabilité de personne » (texte officiel R.L.R. 562-2). Il est donc vivement recommandé aux parents d’assurer leurs enfants à la fois contre les risques subis et les risques causés. Cette assurance est exigée dans le cas d’une participation à des activités facultatives organisées par le lycée.

VII – 2 HYGIÈNE – SANTÉ

VII – 2.1 Urgences médicales :

Nous rappelons qu’une urgence est une situation qui demande des soins sans délai. Les familles devront remettre à l’Administration une fiche d’urgence dûment complétée où figurent leur(s) numéros de téléphone et précisant les contre-indications médicales ou les maladies chroniques susceptibles de provoquer crises ou malaises. Cette fiche sera transmise à l’infirmerie. En cas de transport vers un service d’urgence, l’élève est conduit par un véhicule du S.A.M.U., une ambulance ou les parents. Le retour de l’élève est de la responsabilité de la famille.

VII – 2.1.1 L’infirmier est présent

Avertir immédiatement l’infirmier qui assurera la prise en charge.

VII – 2.1.2 L’infirmier est absent

Avertir immédiatement le personnel secouriste nommé qui réalise les gestes de premiers secours, contacte les services de secours, prévient la famille et le chef d’établissement.

VII – 2.2 Petites indispositions :

Les récréations et les heures de permanence sont les moments privilégiés pour se rendre à l’infirmerie. En cas d’indisposition passagère (excepté le temps du déjeuner), l’élève demande l’autorisation à son professeur de se rendre à l’infirmerie, accompagné d’un autre élève. Une fois le malade à l’infirmerie, l’accompagnateur regagne aussitôt sa classe. Un élève qui présente un problème de santé, doit impérativement s’adresser à l’infirmier. En son absence, l’élève devra s’adresser à un adulte de la communauté éducative qui préviendra le cas échéant la famille. Renseignements Equipe éducative Règlement intérieur Informations ou adresses utiles Demandes de rendez-vous Correspondance Inaptitude à la pratique de l’EPS

VII – 2.3 Contrôle des médicaments :

Aucun remède ne doit être laissé à la libre disposition des élèves. Tout médicament prescrit par un médecin doit faire l’objet d’une ordonnance dont la photocopie sera remise à l’infirmier. Celui-ci conviendra de leur usage avec les élèves. Les médicaments d’usage courant, d’urgence ou médicaments prescrits dans le cadre de P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) sont administrés à l’infirmerie. En cas d’absence de l’infirmier, une personne désignée sera chargée d’appliquer le P.A.I. En cas d’absence de l’infirmier les soins externes sont pris en charge par le personnel secouriste nommé (une trousse de secours est mise à disposition à la Vie Scolaire, ainsi qu’à l’infirmerie pour les professeurs encadrant une sortie pédagogique).

VII – 2.4 Hygiène de vie – santé :

Toutes les substances toxiques sont prohibées (drogue, alcool, médicaments non prescrits, etc.). Les élèves ne sont pas autorisés à manger et à boire en dehors des lieux prévus à cet effet (cafétéria, self). Les élèves sont invités à respecter les règles d’hygiène élémentaire de vie en collectivité (douche régulière, tirer la chasse d’eau, se servir de pochettes pour jeter les serviettes hygiéniques, utiliser les corbeilles à papier, etc.). Il est interdit de cracher par terre sous peine d’application des sanctions prévues.

VII – 3 ACCIDENTS

Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (en E.P.S. comme en enseignement général, professionnel ou technologique – en laboratoire, aux ateliers…), ou dans un autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire, à l’internat…), ou encore lors d’une rencontre de l’Association Sportive (UNSS) doit être immédiatement signalé à un responsable (Professeur, Conseiller Principal d’Education, Surveillant) : un « rapport d’accident » (fourni par la Vie Scolaire ou l’Infirmerie) est alors obligatoirement rédigé par l’adulte responsable, qui fera appel aux témoins éventuels. Il appartient à l’administration d’engager, selon le cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail. Le dossier d’accident fourni par l’établissement (élèves affiliés à la MAE ou victime d’un accident dit « du travail ») doit être rendu au lycée (Vie Scolaire ou Infirmerie) pour visa. Dans les autres cas, la famille doit se mettre en contact avec son assurance et fournir un certificat médical au lycée. Toutes ces démarches doivent être effectuées dans un délai maximum de 5 jours. Certains accidents sont considérés en effet comme accidents du travail (les imprimés «

Accidents du travail » sont remis par l’infirmerie avant le départ pour l’hôpital ou chez le médecin) :

Les accidents survenant aux élèves des sections de l’enseignement Professionnel au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’éducation physique, de même que ceux leur survenant lors du stage pratique en entreprise (ou en collectivité) ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de stage ; il en est de même des « déplacements effectués à l’intérieur de l’établissement ». En revanche, les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l’établissement ne sont pas considérés comme des accidents du travail.

Sont considérés comme accidents du travail, les accidents survenant à tout élève au cours des enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire (séances de travaux pratiques), ainsi qu’à l’occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité.

VIII – REGLEMENT DU C.D.I.

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) se compose d’une grande salle dédiée à la lecture, au travail individuel et de groupe, de deux espaces informatiques, du bureau des conseillers d’orientation psychologues, d’une salle de cours ou de réunion équipée d’un vidéo projecteur (espace Rémi BELLEAU), d’une salle de travail en groupe (espace Lucie AUBRAC) et d’une salle réservée au travail et à la documentation des professeurs (espace LE CORBUSIER). Il est interdit de stationner dans le hall d’entrée du CDI. Les élèves peuvent prendre rendez-vous avec les conseillers d’orientation en s’adressant au bureau des surveillants (vie scolaire).

Le CDI est ouvert pendant les horaires réservés aux enseignements et pour les élèves internes le soir. Chaque début d’année scolaire, l’horaire journalier d’ouverture et de fermeture est arrêté par la direction de l’établissement. Lundi 8h00 à 18h00 Mardi 8h00 à 18h00 Mercredi 8h00 à 11h45 – 12h15 à 18h00 Jeudi 8h00 à 18h00 Vendredi 8h00 à 11h45 – 12h15 à 17h00

Tous les membres de la communauté scolaire du Lycée Polyvalent et du GRETA (élèves, et personnels) ont accès au CDI et peuvent emprunter des documents.

Tout élève ayant une recherche documentaire à effectuer ou une revue à consulter y est admis, dans la limite des places disponibles.

Le CDI est un lieu d’enrichissement personnel, de mutualisation et de partage des connaissances. Il accompagne les apprenants et les professeurs dans une démarche de réussite partagée. Toute activité individuelle ou de groupe s’effectue dans le respect du travail des autres usagers.

Des manuels scolaires et des usuels seront affectés dans les salles d’études surveillées pour consultation
Les élèves qui souhaitent lire des revues s’installent librement à l’espace-lecteurs.
Les élèves qui souhaitent travailler en groupe en informent préalablement les professeurs documentalistes.
Tout élève peut se rendre rapidement au CDI pendant les récréations pour emprunter ou rendre un document.

Il est interdit de modifier les configurations des ordinateurs dédiés aux recherches documentaires avec le logiciel BCDI.

L’utilisation des postes de travail informatiques est conditionnée par le respect de l’ordre de priorité suivant

Groupe encadré par un professeur
Elève ayant une recherche documentaire à faire ou du traitement de texte demandés par un professeur.
Elève ayant une recherche documentaire à faire ou du traitement de texte dans le cadre des cours dispensés dans l’Etablissement.

Les salles annexes (Rémi BELLEAU, Lucie AUBRAC) sont réservées au travail de groupe en présence d’un ou plusieurs professeurs. La salle Lucie AUBRAC peut être utilisée, en autonomie, par les élèves.

Les élèves sont tenus de ranger correctement les ouvrages qu’ils ont utilisés.

Les élèves peuvent emprunter jusqu’à trois documents simultanément et ceci pour une durée de deux semaines. Les usuels (dictionnaires, encyclopédies…) ainsi que le dernier numéro des revues ne peuvent être prêtés. Le prêt des cassettes, DVD et diapositives est réservé aux professeurs.

En cas de retard, des rappels seront envoyés aux emprunteurs retardataires. Au bout de trois rappels, toute possibilité de prêt sera suspendue pour l’emprunteur jusqu’à ce que le ou les documents soient rendus. D’autres poursuites pourront être engagées par l’Etablissement.

Tout document détérioré ou perdu sera remplacé ou remboursé immédiatement.

L’utilisation des baladeurs, des téléphones portables, des appareils de photographie et des caméras est interdite, il en est de même pour l’introduction et la consommation de nourriture et de boisson.

Toute contravention au présent règlement fera l’objet des punitions et des sanctions prévues au règlement intérieur. A la fin de chaque trimestre, les professeurs documentalistes et les membres du CVL seront réunis sous l’autorité du chef d’établissement. Ce temps de concertation sera dédié à la restitution des activités du CDI ainsi qu’au recensement et à la prise en compte des besoins des usagers.

IX – ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

IX – 1 Maison des Lycéens :

Elle coordonne les activités des différents Clubs fonctionnant en dehors des heures de cours. Elle procède aux différents achats nécessaires pour des activités spécifiques. Elle participe financièrement aux actions culturelles ou sportives menées durant l’année scolaire (sorties, concerts, expositions, piscine, etc.). Chaque élève peut faire partie de la M.D.L. moyennant une cotisation.

IX – 2 Association Sportive :

L’Association sportive, animée par les professeurs d’E.P.S., propose des activités variées, permettant à tous de pratiquer un sport. Une cotisation servant à payer les licences est demandée aux adhérents. L’adhésion à ces associations est facultative.

X – REGIME SCOLAIRE – PERCEPTION DES FRAIS

La Région Centre a édicté un règlement régional du service d’hébergement et de restauration prévoyant les dispositions relatives à l’organisation financière et matérielle de l’internat et de la demi-pension.

X – 1 Internat :

L’admission à l’internat se fait sous réserve des places disponibles. La décision est prise par le Proviseur sur avis des Conseillers Principaux d’Education. Les internes sont soumis par ailleurs au respect des dispositions inscrites dans la charte de l’internat. (En annexe, le règlement régional du service d’hébergement et de restauration)

X – 2 Remise d’ordre :

A la demi-pension, comme à l’internat, la carte d’accès sécurisé est exigée chaque jour pour l’accès au restaurant scolaire. Les frais scolaires sont tarifiés au forfait et exigibles au début de chaque trimestre. Toute demande de changement de régime doit faire l’objet d’un courrier adressé au chef d’établissement. Tout trimestre engagé est dû. Aucune remise d’ordre [1] ne peut être accordée, sauf absence de l’élève pour maladie d’au moins 1 semaine et sur demande écrite de la famille. Attention : le départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt des cours est pris en compte dans le calcul du forfait et ne donne pas lieu à remise supplémentaire. Des remises de principe sont accordées aux familles dont plus de deux enfants sont inscrits simultanément en qualité de pensionnaire ou demi-pensionnaire dans les établissements publics d’enseignement, selon les conditions définies par les textes ministériels (se renseigner avant le 1er octobre). L’internat et la demi-pension n’étant pas des obligations pour l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ces services dans le respect des procédures prévues aux articles R 421-10-1 et D 511-30 du code de l’éducation.

X – 3 Bourses

Pour la constitution des dossiers de demande de bourse, s’adresser au secrétariat du lycée. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.

XI – UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET

Les conditions d’utilisation d’accès et d’utilisation du réseau informatique de l’établissement et de l’Internet sont réglementées par la Charte ad hoc annexée au présent Règlement Intérieur.

[1] Consulter le règlement régional du service d’hébergement et de restauration du 20 mars 2015 qui sera remis à la rentrée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR